Qui sommes-nous ?
Régissant l’ordre national des médecins, cette institution est un organisme indépendant doté de la personnalité morale qui regroupe obligatoirement tous les médecins exerçant la profession médicale au Maroc dans le secteur privé et dans le secteur public, soit dans les services de l’état, des collectivités locales et des établissements publics, soit en qualité d’enseignants- chercheurs dans les centres hospitaliers universitaires soit dans les Forces armées royales.
Missions
- L’article 41 de la loi n°08-12 relative à l’Ordre national des médecins détermine les missions et les attributions du conseil régional….
Composition
- La composition d’un conseil régional est définie dans les articles 38 et 39 de la loi n°08-12 relative à l’Ordre national des médecins.
- Le nombre des élus constituant un conseil régional est relatif au nombre des médecins par région….
Commissions
- – Ethique et déontologie
- – Exercice médical
- – Formation et formation continue et d’évaluation des compétences
- Affaires Sociales
Nos Partenaires
L'Historique
La loi 10-94 puis la loi 08-12 de mars 2013, sont venues assoir définitivement les élections des membres des conseils nationaux et régionaux (loi 10-94) puis celle du président du conseil national (loi 08-12).
Dans les années 1966/1967, le nombre de médecins en exercice dans le secteur privé était de 536, dont 130 marocains et 406 étrangers. Beaucoup de médecins français quittèrent le Maroc et une mosaïque d’étrangers les remplaçait.
Dix ans après l’indépendance, le nombre de médecins privés était le même que celui qui figurait au Tableau de l’Ordre en 1956.
La caractéristique essentielle de l’Ordre des médecins jusqu’à ce jour, est d’être un Ordre pour les médecins du secteur libéral. Cet état de fait a été motivé par le fait que la grande majorité des diplômés en médecine exerçaient dans le secteur libéral, mais pratiquaient aussi dans les hôpitaux par le biais de la convention avec la Santé Publique.
Les conventionnés à clientèle privée accédaient à des postes de chefferie de service par voie de concours.
Dès la création des facultés de médecins, d’abord à Rabat en 1960 puis à Casablanca en 1975, le nombre des médecins pratiquant à plein temps augmenta. La double appartenance à la Santé Publique et à l’enseignement attira beaucoup de praticiens pour une carrière hospitalo-universitaire. La santé Publique intéressa beaucoup de praticiens qui cumulaient la direction des hôpitaux et de certains services médicaux. De son côté, l’armée marocaine créa ses propres cadres de médecins militaires. Le Dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) institua un Ordre National des Médecins regroupant obligatoirement tous les secteurs : privé, public, universitaire et militaire. Les Conseils comportent depuis cette nouvelle loi un Conseil National élu par catégorie d’appartenance aux différents secteurs par l’ensemble des médecins du Royaume, et des Conseils Régionaux (au nombre de sept) élus aussi par catégorie d’appartenance aux différents secteurs. Le Président du Conseil national est nommé par Sa Majesté le roi sur une liste de six membres proposée conjointement par le ministre de la santé Publique et le Secrétaire Général du gouvernement. Les Présidents des Conseils Régionaux sont nommés par Sa Majesté le Roi sur une liste de quatre membres proposée par le Ministre de la Santé Publique et le Secrétaire Général du Gouvernement.
Les désignations des membres des Conseils continuèrent jusqu’à la promulgation du décret Royal du 07 Juin 1965.
La situation devenue intenable, le Gouvernement préféra, faute de pouvoir procéder à des élections selon les anciens textes, et faute aussi de ne pouvoir changer rapidement les textes, opter pour la solution de désignation des membres des Conseils de l’Ordre sur une liste présentée par le Ministre de la Santé Publique, comportant le double des membres à désigner (texte de loi du 28 Octobre 1959).
Les Conseillers étaient élus en assemblée générale qui se tenait obligatoirement à la fin de chaque année.
Dans les années 1956 et 1957, le nombre de médecins exerçant dans l’ex-zone française était de 500 médecins français et 32 marocains. Le nombre de ceux issus des autres nationalités était très limité.
Au début de l’indépendance, le royaume du Maroc devenu souverain, ses médecins nationaux, revendiquèrent la modification du texte de loi portant sur la composition des membres de l’Ordre (texte de 1949), réclamant une représentation marocaine dans les Conseils à hauteur de 50%, et l’affectation des postes des Présidents du conseil national et des conseils régionaux aux médecins marocains.
Les médecins marocains avaient créé à côté des Conseils une Amicale puis une Union des Médecins Marocains afin de concrétiser cette idée et défendre leurs revendications spécifiques. De leur côté, les médecins français forts de leur nombre avaient créé l’Amicale des Médecins Français pour défendre leurs intérêts, et faire face aux changements inéluctables qui allaient se produire.
Après le rattachement de l’ex-zone nord et de la zone de Tanger au reste du royaume, les médecins émanant de ces zones demandèrent leur rattachement à l’Ordre des Médecins pour bénéficier des dispositions du code de déontologie, reconnu par le décret de 1950.
Des correspondances entre les Conseils élus en 1956 et le Secrétariat Général du Gouvernement (à la tête duquel se trouvait à l’époque M. Brahimi) avaient suggéré de ne point procéder aux nouvelles élections et avaient donné autorisation aux Conseils en place de régler les affaires courantes.
Cette situation dura jusqu’en 1959. Pendant cette période les médecins étrangers qui partaient vers leurs pays d’origine, étaient remplacés par des médecins marocains, par autorisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
L’Ordre National des médecins du Maroc trouve son origine dans un Dahir remontant au 1er Juillet 1941, et un autre Dahir du 07 Mai 1949 modifiant la loi institutionnelle de 1941.
L’Ordre des médecins comptait deux zones géographiques : Rabat et Nord, puis Casablanca et Sud, mais ne comprenait pas les praticiens étrangers qui exerçaient dans les zones nord sous le protectorat espagnol et la zone internationale de Tanger.